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Date d’entrée en vigueur : 25 octobre 2019 La société opérant sous le nom de Tappytoon et fournissant le Service est Contents First, Inc (ci-après la « Société »). Les termes « nous », « notre » ou « nos » font également référence à la Société. Nous utiliserons ci-après le terme « Applications » pour désigner nos applications pour smartphones et tablettes et le terme « Site » pour désigner le site Web de Tappytoon (www.tappytoon.com). Le Site et les Applications permettent de parcourir, lire et acheter les licences des bandes dessinées, webtoons, supports tout autre contenu connexe disponible sur le Site ou les Applications (ci-après le « Contenu »). Le terme « Service » désigne aussi bien le Site, les Applications, le Contenu et les services connexes de Tappytoon, chacun séparément ou associés selon n’importe quelle combinaison. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu et compris, et accepter de vous soumettre (1) aux présentes Conditions d’utilisation (le présent « Contrat »), (2) à la Politique de confidentialité, disponible sur https://www.tappytoon.com/terms/privacypolicy.html et incorporée ici pour référence. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, ou la Politique de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.

Restrictions à l’utilisation

1. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service si une législation en vigueur vous l’interdit. 2. Vous devez avoir au moins treize (13) ans pour utiliser le Service. Toute utilisation du Service par une personne âgée de moins de treize (13) ans (ou moins de tout autre âge applicable en vertu des Conditions supplémentaires applicables) est non autorisée. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez dans tous les cas utiliser le Service qu’avec l’accord de vos parents ou de votre tuteur. 3. L’utilisation du Service à des fins commerciales n’est pas autorisée. 4. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, louer, prêter, transférer, céder, reproduire ou distribuer le Service, ni à le céder en sous-licence, l’afficher ou le présenter publiquement, le modifier ou à créer d’œuvres dérivées du Service, ni à publier le Service ou le diffuser de toute autre manière. Vous n’êtes pas autorisé à, ni ne pouvez encourager, autoriser ou aider d’autres personnes à (a) rétroconcevoir, décompiler, désassembler, accéder ou tenter d’accéder au code source du Service de quelque manière que ce soit, (b) modifier, mettre en échec, interférer avec ou contourner toute fonctionnalité du Service, y compris tout mécanisme de sécurité ou de contrôle d’accès et toute fonctionnalité nécessitant le paiement du prix d’achat applicable pour accéder au Contenu, (c) tenter d’explorer, analyser ou tester la vulnérabilité du Service ou de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification, et ce quels que soient vos motifs ou intentions, (d) tenter d’endommager, d’interférer avec ou de perturber le Service pour tout utilisateur, processeur, hôte ou réseau, notamment par l’envoi de virus, ver ou cheval de Troie, (e) tenter de dissimuler l’origine de tout message ou transmission que vous envoyez au Service ou par son intermédiaire, incluant la falsification d’en-têtes ou toute autre manipulation d’identifiants, (f) prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre ou usurper l’identité de tout autre individu ou entité, (g) intercepter des données du système, des données personnelles, ou d’autres données relatives au Service, (h) supprimer toute mention de propriété du Contenu ou autres éléments du Service, (i) accéder au Service ou l’utiliser à des fins illégales, (j) entreprendre toute action qui imposerait une charge déraisonnable ou excessive à notre réseau ou autre infrastructure, ou (k) utiliser ou lancer tout système automatisé, y compris tout procédé de lien profond, Web-scraping, robot, spider, aspirateur de site Web, ou toute autre méthode ou système permettant d’accéder, obtenir, copier ou surveiller toute partie du Service en envoyant plus de requêtes aux serveurs ou autre infrastructure de la Société en un temps donné que pourrait raisonnablement le faire un humain dans la même période manuellement et par des moyens classiques (étant entendu que la Société accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d’utiliser des spiders pour copier des données du site Web dans le seul but de créer des index de recherche publics de ces données, à l’exclusion des caches et archives de ces données, et que la Société se réserve le droit de révoquer cette autorisation, à sa seule discrétion et à tout moment, de manière générale ou dans des cas particuliers). 5. La Société se réserve le droit de révoquer votre licence d’accès au Contenu si vous violez les termes du présent Contrat ou si la Société n’est plus en mesure de vous accorder légalement cette licence. Vous reconnaissez et acceptez que des Contenus puissent ne pas être visualisés, utilisés ou affichés sous certaines conditions, notamment en raison de restrictions imposées par des propriétaires ou les concédants de licence de Contenu ou lorsque la Société, le propriétaire ou le concédant de licence du Contenu ne dispose plus légalement du droit d’autoriser la distribution de ce Contenu. La Société pourra modifier ou cesser son offre de tout Contenu à tout moment. Toute utilisation non autorisée du Contenu de votre part met automatiquement fin à la licence définie dans le présent Contrat, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable ou par le présent Contrat.

Licence limitée d’accès au Contenu

1. Sous réserve d’un respect complet et continu de votre part de toutes les conditions générales énoncées dans le présent Contrat et dans toutes conditions supplémentaires applicables (incluant notamment le paiement de tous frais applicables, y compris les frais pour tout Contenu concédé par vous-même), la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence et révocable d’accès au Contenu pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur ce Contenu. Les termes « achat » et « vente » (ainsi que tous termes similaires, dérivés et conjugués) appliqués au Contenu (y compris tout Contenu mis gratuitement à disposition par la Société), désignent l’octroi d’une licence limitée à l’utilisateur telle que décrite dans le présent document. 2. Nous pouvons à notre seule discrétion limiter le nombre d’appareils compatibles connectés à internet (collectivement appelés « Appareils » ci-après, y compris, mais non limité aux lecteurs multimédias, ordinateurs, smartphones, tablettes ou autres appareils similaires) sur lesquels vous pouvez télécharger et stocker du contenu en cache. Ce type de contenu est considéré comme Contenu aux fins du présent Accord ; il est vous est fourni uniquement pour un usage personnel et non commercial, ne peut être transféré à des tiers et est soumis à toutes les conditions du présent Contrat.

Résiliation du Compte et du Service

1. SANS PRÉJUDICE DE TOUT AUTRE RECOURS, LA SOCIÉTÉ PEUT LIMITER, SUSPENDRE, RÉSILIER, MODIFIER OU SUPPRIMER DES COMPTES OU ACCÈS AU SERVICE OU À DES PARTIES DE CELUI-CI SI VOUS NE RESPECTEZ PAS, OU SI LA SOCIÉTÉ SOUPÇONNE QUE VOUS NE RESPECTEZ PAS, L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU POUR TOUTE UTILISATION ILLÉGALE OU INCORRECTE DU SERVICE, RÉELLE OU PRÉSUMÉE, AVEC OU SANS PRÉAVIS. VOUS POUVEZ PERDRE VOTRE COMPTE ET VOTRE ACTIVITÉ DANS LE SERVICE À LA SUITE D’UNE RÉSILIATION OU LIMITATION DE VOTRE COMPTE, AINSI QUE TOUS LES AVANTAGES, PRIVILÈGES, LICENCES ET ARTICLES ACHETÉS ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ET LA SOCIÉTÉ N’EST PAS TENUE DE VOUS INDEMNISER POUR TOUTE PERTE OU CONSÉQUENCE DE CE TYPE. 2. SANS PRÉJUDICE DE NOS AUTRES RECOURS, NOUS POUVONS LIMITER, SUSPENDRE OU RÉSILIER LE SERVICE ET LES COMPTES UTILISATEURS OU DES PARTIES DE CEUX-CI, INTERDIRE L’ACCÈS À NOTRE SERVICE ET À NOTRE CONTENU, DIFFÉRER OU SUPPRIMER DU CONTENU HÉBERGÉ ET PRENDRE DES MESURES TECHNIQUES ET JURIDIQUES POUR EMPÊCHER DES UTILISATEURS D’ACCÉDER AU SERVICE SI NOUS PENSONS QU’ILS SONT UNE SOURCE DE RISQUE OU D’ÉVENTUELLES RESPONSABILITÉS JURIDIQUES, QU’ILS PORTENT ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA SOCIÉTÉ OU DE TIERS OU QU’ILS AGISSENT DE MANIÈRE INCOMPATIBLE AVEC LA LETTRE OU L’ESPRIT DE NOS CONDITIONS OU POLITIQUES. EN OUTRE, NOUS POUVONS, LORSQUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION, SUSPENDRE OU RÉSILIER LES COMPTES DE CERTAINS UTILISATEURS EN CAS D’ATTEINTES RÉPÉTÉES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. La société se réserve le droit de cesser d’offrir et/ou de prendre en charge le Service à tout moment, auquel cas votre licence d’utilisation du Service sera automatiquement résiliée. Dans ce cas, la Société ne sera pas tenue d’accorder des remboursements, des avantages ou d’autres compensations aux utilisateurs dans le cadre de cette interruption du Service. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment et quelle qu’en soit la raison en suivant la procédure décrite sur notre page d’assistance à l’adresse https://www.tappytoon.com/faq et en informant la Société de votre intention de résilier votre Compte.

Propriété intellectuelle et autres droits

La Société détient et exploite le Service. Le Contenu (comprenant notamment les bandes dessinées, chapitres, épisodes, illustrations et textes), les logiciels, les interfaces visuelles, les éléments interactifs, les caractéristiques, les informations, graphiques, la conception, la compilation, le code informatique, les produits, l’aspect général, et tous les autres éléments du service (ci-après les « Matériels Tappytoon »), sont protégés par les lois des États-Unis, de la République de Corée (Corée du Sud) et d’autres juridictions relatives à la protection de la propriété intellectuelle et des droits de propriété, incluant les lois relatives aux droits d’auteur, à l’habillage commercial et aux marques déposées, ainsi que les lois relatives à la protection et à la sécurité des données. Tous les Matériels Tappytoon, ainsi que les droits de propriété intellectuelle inclus et afférents, sont la propriété de la Société ou de ses filiales ou sociétés affiliées et/ou de tiers concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, louer, vendre, licencier, copier, modifier, présenter ou afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, éditer, adapter le Matériel de Tappytoon ou créer une œuvre dérivée du Matériel de Tappytoon ou utiliser ce Matériel de toute autre manière sauf dans les cas expressément prévus par le présent Contrat. La Société se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par le présent Contrat. Il ne vous est accordé aucun droit, titre ou intérêt sur le Matériel Tappytoon, que ce soit par implication, préclusion ou autre, à l’exception des droits limités énoncés dans le présent Contrat.

Achats, frais et paiements

Certaines fonctionnalités du service, telles que l’achat d’une licence d’accès à certains Contenus, nécessitent le paiement de frais. Tous ces frais sont payables à l’avance. Toute transaction est définitive et, sauf disposition contraire expresse, la Société n’effectue aucun remboursement. 1.Achats Il est possible d’acheter, dans le Service et en « monnaie réelle », une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’utilisation de « monnaie virtuelle », y compris, mais non limitée aux tokens (jetons) ou points, à utiliser dans le cadre du Service. Vous n’êtes autorisé à acheter de la monnaie virtuelle auprès de nous ou de nos partenaires autorisés que par le biais du Service, et d’aucune autre manière. La Société se réserve le droit de gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer la monnaie virtuelle, les prix ou les frais applicables aux transactions futures à tout moment et pour toute raison, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. La Société ne sera pas tenue responsable envers vous ou tout autre tiers dans le cas où elle exercerait ce droit. Le transfert de monnaie virtuelle est interdit, sauf autorisation expresse du Service. En dehors des cas expressément prévus dans le Service, vous n’êtes pas autorisé à vendre, acheter, échanger ou transférer de toute autre manière de la monnaie virtuelle à toute personne ou entité ou tenter de le faire, y compris, mais sans s’y limiter, à la Société, à un autre utilisateur ou à un tiers. TOUS LES ACHATS ET ÉCHANGES DE MONNAIE VIRTUELLE EFFECTUÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES. 2. Paiement des frais Vous consentez à payer d’avance tous les frais et taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant un compte enregistré à votre nom. Toute transaction est définitive et, sauf disposition contraire expresse, la Société n’effectue aucun remboursement. La société peut modifier à tout moment la tarification du contenu et des services offerts par le Service. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ N’EST PAS TENUE D’EFFECTUER UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT OU D’AUTRE COMPENSATION POUR TOUTE MONNAIE VIRTUELLE INUTILISÉE À LA SUSPENSION OU RÉSILIATION D’UN COMPTE, QUE CETTE SUSPENSION OU RÉSILIATION SOIT VOLONTAIRE OU NON.

Frais perçus par des tiers

L’utilisation et le fonctionnement de votre appareil mobile ou autre appareil et votre utilisation des services de réseau mobile ou fixe dans le cadre de votre utilisation du Service peuvent être soumis à des conditions d’utilisation et des frais distincts de tierces parties (tels que les frais d’itinérance, de données et autres frais applicables facturés par votre opérateur de réseau mobile). Vous êtes seul responsable du paiement de tous ces frais et du respect de toutes les conditions applicables.

Mises à jour du Service

Vous comprenez que le Service est en évolution. Le Service peut varier en fonction de l’appareil et du support utilisés, et ses fonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier d’un appareil à l’autre. La Société peut exiger l’acceptation des mises à jour du Service, des Applications ou du Site que vous avez installés ou auxquels vous avez accès sur votre appareil ou votre ordinateur. Vous reconnaissez que l’utilisation du Service peut nécessiter des logiciels tiers qui sont soumis à des licences tierces.

Exclusion de garantie

Le service est fourni « tel quel », sans garantie ni condition, et peut être discontinu ou contenir des erreurs. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE SERVICE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. LA SOCIÉTÉ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DE CE SERVICE OU DE TOUTS AUTRES SITES LIÉS À CE SERVICE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU, (II) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION ET DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE, (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE DONNÉE PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE S’Y TROUVANT, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SERVICE, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ASSIMILÉ POUVANT ÊTRE TRANSMIS VERS OU DEPUIS LE SERVICE PAR UN TIERS, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR LE BIAIS DU SERVICE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT, NE CAUTIONNE NI N’ASSUME LA RESPONSABILITÉ D’AUCUN PRODUIT OU SERVICE PROMU OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SERVICE OU D’AUCUN SERVICE LIÉ PAR HYPERLIEN OU FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE OU RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR TOUT ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

Limitation de la responsabilité ; Seul et unique recours ; Indemnisation

EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU’ILS SOIENT, RÉSULTANT DE (I) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU, (II) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION ET DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE, (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉE DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE DONNÉE PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE S’Y TROUVANT, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SERVICE, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ASSIMILÉ POUVANT ÊTRE TRANSMIS VERS OU DEPUIS LE SERVICE PAR UN TIERS, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LE SERVICE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, ET QUE LA SOCIÉTÉ SOIT OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE POURRA VOUS ÊTRE REDEVABLE D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI QUE VOUS AUREZ VERSÉ À LA SOCIÉTÉ CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AU COURS DES DEUX (2) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE VOTRE PREMIÈRE RÉCLAMATION. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE SI VOUS N’AVEZ RIEN PAYÉ À LA SOCIÉTÉ PENDANT CETTE PÉRIODE, VOTRE SEUL RECOURS (ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE LA SOCIÉTÉ) POUR TOUT LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ EST DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE ET DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DU CONTENU OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’UN TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. Vous acceptez de dédommager et de dégager la Société (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande, dommages ou autres pertes, y compris les frais d’avocat raisonnables, revendiqués par un tiers et résultant ou découlant de votre utilisation du Service, ou de toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ; cependant ce qui précède ne s’applique pas si la violation des droits n’est pas attribuable à votre comportement intentionnel ou négligent. Le Service est contrôlé et fourni par la Société par le biais de son infrastructure et de ses équipements situés aux États-Unis d’Amérique. La Société n’affirme aucunement que le service est approprié ou disponible à l’utilisation dans d’autres territoires. Les personnes accédant au Service ou l’utilisant à partir d’autres juridictions le font de leur plein gré et il leur incombe de se conformer à la législation locale.

Politique de confidentialité

La Société a établi des politiques et procédures relatives à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre votre utilisation du service. Vous pouvez consulter l’intégralité de notre politique de confidentialité sur notre site à l’adresse suivante : https://www.tappytoon.com/terms/privacypolicy.html. En utilisant le Service, vous acceptez également les modalités de notre Politique de confidentialité.

Divers

1. Matériel non sollicité. La Société n’accepte pas de matériel, d’argumentaire, d’histoires ou d’idées non sollicités pour le Contenu de Tappytoon, et n’est pas responsable de la similarité de son Contenu sous quelque support que ce soit avec du matériel ou idées transmis à la Société. 2. Divisibilité. Vous et la Société convenez que si une partie des présentes conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, cette disposition sera, quant à cette juridiction, inefficace uniquement dans la mesure de cette détermination d’invalidité ou d’inapplicabilité sans pour autant affecter la validité ou l’applicabilité de celle-ci de toute autre manière ou pour toute autre juridiction et sans affecter les autres dispositions des conditions, qui continueront à être pleinement en vigueur. 3. Affectation. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par la Société sans restriction. 4. Intégralité du Contrat. Les présentes Conditions d’utilisation, toute politique supplémentaire et tous documents expressément incorporés par renvoi aux présentes (y compris la Politique de confidentialité), constitue l’entente intégrale entre vous et la Société et remplacent tout accord antérieur entre les parties aux présentes relatif à l’objet des présentes, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu’ils soient établis par la coutume, la pratique, une politique ou un précédent, entre vous et nous en ce qui concerne le Service. 5. Non-renonciation. Aucune renonciation à une condition des présentes Conditions de service ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 6. Modifications. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis, et il vous appartient de consulter les présentes Conditions d’utilisation pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation du Service après toute modification des présentes Conditions d’utilisation signifiera votre consentement et votre acceptation des conditions révisées.

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